Statuts

TARENTO ASBL

Acte constitutif

Ce 13 octobre 2015, les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 :

1. Madame Mireille VERGUCHT domiciliée à 5562 CUSTINNE, rue de la Drève, 1, de nationalité belge ;

2. Monsieur Michel FERONT, domicilié à 5562 CUSTINNE, rue de la Drève, 1, de nationalité belge ;

3. Monsieur Bernard Vergucht, domicilié à 1340 Ottignies, clos Juste Lipse, 9, de nationalité belge.

Ils ont adopté les statuts suivants:

TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE

Article 1 – DENOMINATION

L’association est dénommée TARENTO (« l’Association »). Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.

Article 2 – SIEGE SOCIAL

L’Association aura son siège dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Ce siège est actuellement établi à 5562 Custinne, rue de la Drève 1.

Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 – BUT – OBJET SOCIAL

L’Association a pour objet la formation individuelle ou collective en vue :

• du développement personnel,

• de l’amélioration des relations humaines par la communication non violente,

• de la résolution des conflits,

• de la gestion du stress.

L’Association interviendra essentiellement dans l’accompagnement des personnes du secteur non marchand.

Dans le cadre de l’enseignement, l’Association peut prendre en charge des programmes d’intervention, avec toutes les aides utiles, dont celle du corps enseignant, afin de développer les aptitudes au développement personnel des élèves.

L’Association peut, en outre, développer des formations relatives à l’emploi des nouvelles technologies, notamment dans l’enseignement, afin de favoriser de nouveaux moyens de communication et des outils collaboratifs en lien avec les TIC.

L’Association peut également défendre et promouvoir différentes activités liées aux techniques théâtrales, à l’expression écrite et orale, avec comme objectif l’amélioration de la communication. Elle peut entreprendre toutes les actions qui contribuent à la réalisation de cet objet, comme des conférences, des débats, des spectacles.

L’Association peut s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains réalisés soient consacrés à la réalisation de l’objet pour lequel elle a été créée.

Article 4 – DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II – LES MEMBRES

Article 5– STATUT DE MEMBRE

Sont membres (« les Membres ») de l’Association les comparants au présent acte et les personnes physiques et morales qui s’intéressent à la réalisation du but social de l’Association, qui en font la demande et sont acceptées en cette qualité par le Conseil d’Administration.

Le nombre de Membres ne peut être inférieur à trois.

Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission sans devoir motiver sa décision et sans appel. La décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple et requiert la présence d’au moins deux administrateurs.

Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des Membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des Membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des Membres sont inscrites dans les huit jours dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration.

L’admission en qualité de Membre implique l’adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque Membre s’engage à contribuer aux buts de l’Association dans la mesure de ses moyens et de ses compétences.

Chaque Membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.

Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.

Les Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Néanmoins, le Conseil d’Administration pourrait imposer aux Membres une cotisation annuelle. Dans ce cas, cette cotisation ne pourra excéder cent euros par an, ce montant étant indexé.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La perte de la qualité de Membre intervient :

• par démission : tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d’Administration ;

• par décès, incapacité ou dissolution ;

• par exclusion : un Membre peut être exclu par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Membre dont l’exclusion est prise en délibération ne peut voter. L’Assemblée Générale donnera à ce Membre l’occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion.

Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, ayants droit d’un Membre décédé ou démis n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La perte de la qualité de Membre n’aura aucune influence sur les obligations contractuelles du Membre démissionnaire ou exclu à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par l’Association.

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 – COMPOSITION

L’assemblée générale (« l’Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l’Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le doyen d’âge des Membres présents.

Article 9 – COMPETENCES

Les attributions de l’Assemblée Générale consistent à :

1. Modifier les statuts.

2. Nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant, en fixant le montant de leur rémunération.

3. Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s’impose et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4. Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

5. Approuver les budgets et les comptes.

6. Prononcer la dissolution de l’Association.

7. Transformer l’Association en société à finalité sociale.

8. Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.

Article 10 – FONCTIONNEMENT

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’Association le requiert.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’année suivante. L’Assemblée annuelle se tient au plus tard le premier vendredi du mois de juin de chaque année civile au siège social ou en tout autre lieu prévu dans la convocation. Elle peut être tenue sur des vecteurs de réunion électronique.

Le Conseil d’Administration est, en outre, tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsqu’un cinquième des Membres de l’Association le demande.

Les Membres sont convoqués par courrier électronique, télécopie, courrier ordinaire ou lettre recommandée, huit jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l’Assemblée.

L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de Membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

Les Membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires peuvent représenter plusieurs Membres.

Tous les Membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions légales ou statutaires, prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à la prise de décision.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 11 – MODIFICATIONS DES STATUTS

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée par moins de la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3 ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 12 – PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, signés par le

Président et par le secrétaire désigné de l’Assemblée Générale.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association.

Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l’Assemblée Générale, signées par deux administrateurs.

TITRE IV – ADMINISTRATION

Article 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil d’administration (« le Conseil d’Administration ») composé, en nombre impair, de deux Membres au moins, et de neuf Membres au plus, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration est composé de Membres issus de la société civile et de Membres issus du monde associatif.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 14 – PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d’Administration élit en son sein un président (« le Président »).

Il peut élire un ou plusieurs administrateurs délégués (« l’Administrateur Délégué ») chargé de la gestion journalière de l’Association. Il peut s’agir de la même personne que le Président. Le conseil peut également élire en son sein un secrétaire et un trésorier. Les mandats ont une durée de trois ans mais sont en tout temps révocables sans indemnité ni préavis.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

En cas d’élection d’un administrateur délégué, le Conseil d’Administration lui délègue la représentation de l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d’Administration délègue à l’Administrateur Délégué, agissant seul, le pouvoir de gestion journalière de l’Association ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette gestion.

En cas d’élection de plusieurs administrateurs délégués, le conseil détermine leurs pouvoirs d’action et de représentation.

Article 15 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

15.1. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Le Président convoque le Conseil et le préside. Le Conseil d’Administration peut aussi se réunir sur demande d’au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Un administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.

15.2. L’Association adopte de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est un accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les administrateurs participant à la délibération adhèrent en profondeur.

Les décisions du conseil d’administration se prennent au consensus.

Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil d’administration :

• Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n’est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.

• Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait de l’administrateur pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.

15.3. De chaque réunion du Conseil d’Administration, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d’Administration.

Article 16 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A l’exception de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.

Le Conseil d’Administration doit notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, représenter et engager l’Association, sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Le Conseil d’Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’Association en toute circonstance, de la manière la plus large.

Envers les tiers, il suffit, pour que l’Association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs ou de celle de l’Administrateur Délégué agissant seul pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de la signature de l’Administrateur Délégué pour les actes relevant de la gestion journalière, sans que ceux-ci doivent justifier d’aucune procuration ou délibération spéciale.

Le Conseil d’Administration établit, le cas échéant, un Règlement d’ordre intérieur.

TITRE V – COMPTES ET BUDGETS

Article 17 – COMPTES ET BUDGETS

L’exercice financier commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’Association et se terminera le 31 décembre 2016.

Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION – DIVERS

Article 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la liquidation de l’Association et désignera le ou les liquidateurs.

L’actif net de l’avoir social sera attribué à une association poursuivant un but désintéressé similaire au but de l’Association dissoute.

Article 20 – DIVERS

Pour ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la loi du 2 mai 2002 sont applicables.

TITRE VII – TEXTE BILINGUE

Article 21 – TEXTE FRANCAIS

Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais.

Les statuts étant adoptés, les comparants ont nommé les administrateurs comme suit :

• Monsieur Bernard VERGUCHT, président

• Madame Mireille VERGUCHT, trésorière et administrateur délégué à la gestion journalière

Qui déclarent accepter leur mandat.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année 2017.

Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont désigné en qualité de Président du conseil d’administration :

– Président du Conseil d’Administration : Monsieur Bernard VERGUCHT

Qui déclare accepter son mandat.

Son mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année 2017.

Les comparants déclarent constituer comme mandataire spécial de l’ASBL, avec faculté de substitution, la ScPRL CLW Associates, Experts-comptables dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, représentée par M. Georges Latran, en vue de procéder à son enregistrement, immatriculation auprès de la Banque Carrefour des entreprises et aux publications. A cette fin, le mandataire pourra au nom de l’ASBL, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

DONT ACTE

FAIT A CUSTINE, le 13 octobre 2015, en autant d’exemplaires originaux que le nombre de comparants plus trois exemplaires originaux remis à Madame Mireille VERGUCHT en vue d’assurer les formalités de publication et de dépôt.

Les Membres fondateurs

Michel Feront, Bernard Vergucht, Mireille Vergucht